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publié le 3 novembre 2012 (modifié le 22 mars 2013)

Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (neuf ou en l’état futur d’achèvement).

Sommaire

  • Achat d’un logement existant
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
    • Acheter en viager
  • Achat d’un logement à construire
    • Contrat de réservation
    • Contrat de vente définitif
    • Réception des travaux

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